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360 milliards pour les banques... du pipeau pour les salariés ! Quatre pages Solidaires sur la crise financière Le travail du dimanche, ça existe déjà, et c’est très mal payé. Il n’est pas utile de l’étendre.
* Élections prud’homales :
* Représentativité syndicale * 3 questions sur la crise à Michel Husson (économiste) * Non à la privatisation de La Poste ! * Brèves
4ème congrès de l'Union syndicale Solidaires du 2 au 4 juin 2008 . C'est la rentrée des classes. Représentativité syndicale . Grève chez Renault à Sandouville . Prud'hommes . une échéance importante Pour un statut unique du personnel EDS France ! SUD EDS représentatif à EDS France Elections CE/DP du 15/11/07 Chiffres-clés |
| Décembre 2008 | ||||||||||
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Cette année, le Jeudi de l’Ascension tombe le 1er mai. Damned !
Heureusement, il existe une jurisprudence (Soc. 21 juin 2005, Association hospitalière Sainte-Marie) qui dit que dans ces cas-là, une journée de repos supplémentaire doit être donnée aux salariés. A condition (sinon, trop facile !) que la liste ou le nombre des jours fériés figurent explicitement dans la convention collective applicable.
Coup de bol, cette liste figure dans un avenant étendu (c’est-à-dire rendu obligatoire par un arrêté d’extension) de juin 1999 à la convention Syntec.
Interrogée sur le sujet le 12 mars, la direction d’EDS disait attendre une
décision de Syntec. En fait, nul besoin de décision de Syntec, la jurisprudence suffit. Mais Syntec a quand même rendu sa décision : une journée de repos supplémentaire doit être
accordée aux salariés.
On attend donc impatiemment la communication de la direction confirmant cela.
Après réflexions au sein des différentes instances et analyse tant de la position de la DGT [Direction Générale du Travail] que de l'arrêt isolé et non publié auquel il est fait référence [Cours de Cassation du 21 juin 2005], la fédération Syntec laisse à chaque entreprise l'initiative de la mise en place d'une telle disposition.
En conclusion le Syntec laisse à ses adhérents le choix d'appliquer la loi ou non, pariant sur la passivité des salariés.
Mais en même temps, elle dit que les salariés doivent un jour au titre de la "journée de solidarité".
Elle voudrait donc que la journée de compensation soit prise au titre de la "journée de solidarité".
A ce jour, ce n'est pas ce que souhaitent les syndicats.