Menaces, coups bas, désinformation : les patrons ne reculent devant aucune manigance pour fausser les différentes élections dans "leur" entreprise.

A partir de 50 salariés, un comité d'entreprise (CE) doit être élu, un CHSCT (comité hygiène, sécurité, conditions de travail) désigné et des délégués syndicaux doivent être nommés. Il faut savoir que seulement 3 % des entreprises emploient plus de 50 salariés et que bien des patrons se « débrouillent » pour éviter de véritables CE.

L'une des pratiques pour contourner la loi consiste à ne pas organiser d'électionss en prétextant qu'il n'y a pas de candidats. « Que voulez-vous, personne ne se présente, on ne peut pas les forcer », dit ainsi cet employeur d'une société de cosmétique. En fait, il s'est bien gardé de diffuser une quelconque information sur la possibilité d'organiser ce genre d'élections, n'a pas affiché ni contacté, comme il le doit, les syndicats représentatifs. En revanche, il a largement fait savoir dans l'entreprise qu'il n'était « pas question que des salariés se présentent sous peine d'être virés ». Il ne lui reste plus qu'à envoyer un « procès-verbal de carence » à l'inspecteur du travail.

Il se peut qu'un salarié se présente malgré tout. Alors, sous la contrainte de l'inspecteur du travail, l'employeur est bien obligé de mettre en place des élections, mais en faisant tout pour que ce soient des « gens à lui » qui l'emportent. Il incite des cadres serviles, les pousse parfois même à se syndiquer (genre CFTC, CGC voire CFDT...) pour se présenter au premier tour réservé aux syndicats et s'opposer ainsi à celui qu'il ne veut pas voir élire. Puis il fait passer le message accompagné de menaces implicites ou explicites, par les chefs de service. Un employeur a toute facilité pour parvenir à ses fins dans son entreprise : choix du jour de scrutin, de l'endroit du vote et du bureau de vote.

J'ai connu un CE, rue de la Paix, qui n'avait pas de budget, pas d'ordre du jour, et dont les membres n'utilisaient pas, bien sûr, leurs « heures légales de délégation » (20 h par mois). Il n'y avait même pas de réunion : les comptes-rendus étaient bidonnés. La seule fonction de ce CE composé de 2 membres a été de voter un avis favorable à la demande d'autorisation de licenciement d'une salariée CGT.

Démocratie et représentativité sont ainsi vidées de leur contenu : l'institution « représentative du personnel » (IRP) est devenue « institution représentative du patron ». Un tel système dénature l'esprit de la loi, il y a des employeurs pour lesquels c'est un « challenge » que de réussir une telle « manip » : « Que voulez-vous, chez moi, tout le monde est content. » Un « délégué » pro-patronal m'expliqua que « tout allait bien dans l'entreprise », qu'il « faisait consciencieusement son travail de membre du CE » et... que c'est moi qui lui « apprenais » que 11 plaintes distinctes de salariées pour heures supplémentaires impayées, harcèlement de la part de leur hiérarchie et, pour certaines, licenciement abusifs m'étaient parvenues. Faute de disposer d'élus réels dans l'entreprise, les salariés n'ont comme dernier recours que l'inspection du travail... Quand celle-ci n'est pas mise en cause dans son action par des juges qui choisissent de donner suite aux plaintes desdits patrons pour « entrave auxdits CE ».