« La direction d'EDS France a consulté le Comité d'entreprise sur un projet de cession des entités D3SP Artemis et Aix Services au cours de trois réunions tenues les 1^er, 15 et 22 avril. A l'issue de la troisième réunion, le CE a considéré qu'il n'était pas en mesure de rendre un avis, dans l'attente de certaines réponses. Au contraire, la direction a considéré que le CE, par son absence d'avis, avait rendu un avis négatif. Tout en persistant à considérer que cette consultation n'a pas été menée à son terme, et en tenant compte des informations en sa possession, le CE tient à exprimer son appréciation de cette cession devenue effective le 6 mai 2009.

Les entités comprises dans ce projet regroupent 68 salariés dans deux activités : le département D3SP (développement, intégration, commercialisation, installation et maintenance d'un système de gestion de l'alerte pour les Services départementaux d'incendie et de secours) et Aix Services (développement au forfait et assistance technique pour des clients locaux et nationaux). Les salariés de l'activité D3SP sont affectés pour la plupart sur le site d'Aix-en-Provence. »

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Pour justifier son projet de cession, EDS a indiqué aux représentants du personnel que ces activités perdaient de l'argent, et allaient continuer à en perdre en 2009.

« Le CE a indiqué que ces prévisions qui ne reposent sur aucun évènement crédible et/ou circonstancié ne lui paraissaient pas crédibles.

En effet, les salariés d'Aix, pour la plupart anciens, savent par les chiffres en leur possession que le chiffre d'affaires du site provient à 90 % de l'activité D3SP. Cette activité a la particularité de réaliser l'essentiel de son revenu sur une période allant de six mois à deux ans suivant la signature d'un contrat. Or, sur les vingt-quatre derniers mois, EDS n'a gagné qu'une nouvelle affaire portant sur le renouvellement d'un système dans son ensemble. Sur la période de 2000 à 2006, le rythme était de l'ordre de trois nouvelles affaires par an.

Le CE rappelle que ces difficultés sont essentiellement dues à des erreurs de gestion du management local sur lesquelles il a maintes fois alerté la direction d'EDS France depuis deux ans : focalisation sur un hypothétique développement à l'export, détournant des ressources des tâches en cours ; doublement des frais de personnel entre 2006 et 2008, sans qu'il corresponde à un doublement des ressources ; perte de compétences par l'externalisation de la plupart des développements et la quasi absence de formation pour les salariés de D3SP ; choix techniques discutables entraînant de nombreuses difficultés et des retards dans le déploiement des dernières versions ; méthodes de management brutales, autoritaires et dévalorisantes. »

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EDS souhaite céder ces activités à la société SIS, à l'effectif de 60 personnes.

Le CE s'interroge ensuite sur l'avenir de l'activité et des salariés concernés : quel plan-produit pour Artemis ? ; (...) « pourquoi EDS ne veut-elle pas communiquer les conditions de la cession d'Aix à la SIS, alors qu'elle l'a fait pour EDS Consulting services, la cession de Tours ITO à ECS, et la cession d'Apps à Effitic ?

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Par ailleurs, il n'est pas concevable que l'activité Aix Services puisse se retrouver dans le périmètre de la cession à la SIS : l'activité n'a rien à voir avec celle de cette société, et les déclarations du président de la SIS devant le CE laissent prévoir de rapides suppressions de postes. (...)

Aix-Services a une activité de SSII généraliste : conseil, intégration, développement de projets au forfait, maintenance et assistance technique. Elle travaille dans les domaines de la gestion et du temps réel. Ses savoir-faire ne correspondent pas au métier de SIS qui est spécialisée dans l'édition de logiciels pour des secteurs de niche.

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Que vont être les investissements pour le développement de cette division en termes de recrutement, formation, ... ? Comment va-t-elle s'adresser au marché sans les références d'un grand groupe ni la synergie inter agences indispensables aux métiers du service ? Quelles seront ses capacités à vendre, produire, garder ses clients ?

Après avoir décidé il y a plusieurs mois du blocage de l'embauche à Aix-Services et laissé l'effectif se réduire à dix personnes dirigées depuis Lyon, EDS se débarrasse de cette entité sans chercher de solution pérenne.

L'avenir de cette division est incertain et les salariés se montrent très inquiets, d'autant qu'en cas de licenciement économique ils n'auront même pas droit à l'accompagnement matériel et financier prévu dans les derniers PSE d'EDS.

Suite aux inquiétudes développées et argumentées par les représentants du personnel lors de la réunion du Comité d'entreprise du 22 avril dernier, la direction d'EDS France a refusé d'envisager la moindre garantie d'emploi pour les salariés transférés à la SIS, ni même un engagement sur les conditions qui pourraient être proposées à des salariés victimes de licenciement économique dans les mois suivant leur transfert à la SIS.

Ce refus a été réitéré le 4 mai devant une délégation des salariés aixois reçue à Nanterre.

Dans ces conditions, le CE est en droit de se demander si ce transfert d'activités ne constitue pas pour EDS un dégraissage déguisé, compte tenu des suppressions d'emploi auxquelles on peut s'attendre dans un avenir proche.

EDS a été largement informé de cette réalité et des risques encourus. Il est donc évident qu'elle acceptera aussi d'en assumer la responsabilité. »

Le 14 mai 2009