SUD rappelle que l'ensemble des élus du CE a voté à l'unanimité la motion ci-dessous appelant l'ensemble des salariés à refuser cette réduction de salaire

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Motion : modification rémunérations

Le CE constate que la justification des réductions de salaire est basée sur l'article L.1222-6 du Code du travail. Or, celui-ci n'est applicable que si les conditions économiques énoncées dans l'article L.1233-3 sont remplies (anciennement livre IV). Aucune information d'ordre économique justifiant l'application de l'article L.1233-3, n'a été présentée au CE. Les quelques justificatifs avancés ne résistent pas à l'analyse et les mesures censées en découler ne sont pas étayées. Les chiffres présentés par la direction lors du CE ordinaire de mai contredisent les assertions du document présenté à l'appui de la consultation.

Sur la forme, l'objet de cette consultation n'est donc pas fondé.

Par ailleurs, si l'entreprise subit des effets de la crise économique, les salariés n'y sont absolument pour rien, et n'ont pas à en payer les conséquences.

Le CE appelle donc les salariés à refuser cette réduction de salaire et à réclamer la juste rémunération qui est la contrepartie de leur travail. 

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Pour refuser cette proposition le choix entre plusieurs modalités :

• envoyer un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.
• envoyer un courrier électronique à l'adresse électronique frhrcasemanagement@eds.com
• remettre un courrier en main propre à la DRH contre remise d'un récépissé.

Quel que soit votre choix, nous vous proposons d'utiliser une lettre type pour signifier ce refus. Cette lettre type est disponible en version word sur le site www.sudeds.com

Au-delà du contenu de la lettre de proposition de la direction qui justifie sa demande par des motifs économiques, nous vous rappelons que les profits annoncés par HP au premier trimestre 2009 étaient de 1,7 milliards de dollars et que Mark Hurd PDG actuel de HP a déclaré au fisc américain des revenus personnels 2008 provenant de HP à une hauteur de 42,5 millions de dollars !

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