Sommaire

I – DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1 – Champ d’application et cadre juridique
Art. 2 – Convention collective

II – GESTION ET ADMINISTRATION DU PERSONNEL
Art. 3 – Classification
Art. 4 – Entretien annuel d’activité
Art. 5 – Engagement et contrat de travail
Art. 6 – Déplacement professionnel
Art. 7 – Intervention en clientèle

III – FORMATION PROFESSIONNELLE
Art. 8 – Perfectionnement des connaissances
Art. 9 – Formation d’adaptation à l’emploi
Art. 10 – Formation de développement de compétences
Art. 11 – Formation d’initiative personnelle
Art. 12 – Dédit formation

IV – REMUNERATION
Art. 13 – Salaire
Art. 14 – Treizième mois
Art. 15 – Absences maladie – maternité – accident du travail
Art. 16 – Samedi, nuit, dimanche, jour férié, horaire décalé
Art. 17 – Heures supplémentaires

V – ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL
Art. 18 – Durée conventionnelle du travail
Art. 19 – Modalités de gestion du temps de travail
Art. 20 – Modalité de réalisation de mission (cadre en mission et ETAM)
Art. 21 – Modalité de réalisation de mission avec autonomie complète (cadre autonome)
Art. 22 – Modalité cadre dirigeant
Art. 23 – Modalité temps partiel
Art. 24 – Intervention à l’étranger
Art. 25 – Surcroît d’activité
Art. 26 – Droit de retrait
Art. 27 – Acquisition des jours de réduction du temps de travail
Art. 28 – Utilisation des jours de réduction du temps de travail
Art. 29 – Astreintes
Art. 30 – Auto-déclaratif
Art. 31 – Commission de suivi

VI – TEMPS PARTIEL
Art. 32 – Forme et délais de la demande
Art. 33 – Heures complémentaires
Art. 34 – Temps partiel pour raisons familiales
Art. 35 – Calcul des congés

VII – CONGES ET ABSENCES
Art. 36 – Congés payés légaux
Art. 37 – Congé pour déménagement
Art. 38 – Congé pour ancienneté
Art. 39 – Congé spécial pour ancienneté
Art. 40 – Congé sans solde
Art. 41 – Prise des congés
Art. 42 – Congé de maternité
Art. 43 – Absence pour événements familiaux
Art. 44 – Absence pour enfant malade
Art. 45 – Congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie
Art. 46 – Compte épargne temps

VIII – RETRAITE ET PREVOYANCE
Art. 47 – Retraite
Art. 48 – Pension de réversion - OCIRP
Art. 49 – Prévoyance

IX – DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 50 – Modification de lieu de travail
Art. 51 – Changement de domicile
Art. 52 – Titre restaurant

X – DISPOSITIONS FINALES
Art. 53 – Durée de l’accord et date d’effet
Art. 54 – Adhésion
Art. 55 – Interprétation de l’accord
Art. 56 – Dépôt légal