Un courant syndical nouveau

5.1 Présentation de l’Union syndicale Solidaires

L'Union syndicale Solidaires, constituée à partir de dix syndicats autonomes, non-confédérés, regroupe actuellement trente-neuf fédérations ou syndicats nationaux. Elle est présente dans près de quatre-vingt départements à travers des structures interprofessionnelles locales (détail et coordonnées des organisations nationales ou des Solidaires locaux)

Les syndicats membres appartiennent à des secteurs professionnels très divers - relevant aussi bien du secteur public que du secteur privé : aérien, banques et finances, culture, éducation, énergie, industrie, métallurgie, Poste et télécommunication, rail, recherche, santé... Aujourd'hui, Solidaires est la première organisation syndicale dans un certain nombre d'établissements, d'entreprises, de services, d'administrations, de ministères...

Cette union interprofessionnelle, qui compte actuellement près de 90 000 adhérents, met en œuvre un fonctionnement original basé sur la recherche constante de ce qui unit plutôt que de ce qui divise (notre mode d'organisation et nos règles de fonctionnement et nos statuts). Il s'agit de mieux s'organiser pour mieux agir ensemble et éviter les phénomènes d'institutionnalisation, de délégation de pouvoir, d'experts, de superstructures que connaissent trop souvent les grandes confédérations.

C'est une autre façon de vivre les structures interprofessionnelles. En ce sens, nous avons l'ambition de contribuer à répondre à la crise du syndicalisme et de participer à sa rénovation pour redonner aux salariés le goût de l'action collective.

Des clivages importants existent dans le mouvement syndical français. Solidaires entend mettre en œuvre un syndicalisme de contre-pouvoir qui lie défense quotidienne des salariés et transformation de la société. Un syndicalisme de lutte pour la construction de réels rapports de forces pour contrer les politiques libérales. Un syndicalisme de lutte pour la mise en œuvre de projets alternatifs favorables aux salariés, chômeurs, précaires, pauvres...

Aujourd'hui, il s'agit de créer des conditions d'actions efficaces pour imposer d'autres choix économiques et sociaux. Pour nous, défendre efficacement les travailleurs, c'est être capable d'agir sur l'ensemble des facteurs qui déterminent leurs conditions d'existence. Agir localement contre les décisions patronales ou gouvernementales ne peut suffire si dans le même temps rien n'est fait pour s'attaquer aux causes premières qui font que ces décisions sont prises. Notre union syndicale essaye de développer une stratégie et une pratique syndicales, au niveau professionnel comme au niveau interprofessionnel, permettant aux salariés de mieux faire le lien entre ce qu'ils vivent sur leurs lieux de travail et une mondialisation libérale et financière en marche d'un bout à l'autre de la planète. C'est pourquoi notre syndicalisme ne s'arrête pas à la porte des lieux de travail et s'inscrit pleinement dans un mouvement altermondialiste dont l'importance et l'impact ont déjà permis d'ouvrir des brèches dans l'idéologie libérale

Afin de participer à la construction d'un pôle social alternatif qui puisse être efficace contre le libéralisme, Solidaires favorise l'unité d'action et les convergences avec toutes les forces syndicales qui s'opposent à celui-ci et poursuit un travail «en réseau» avec les associations et mouvements citoyens impliqués dans ce même combat. A ce titre, Solidaires s'investit pleinement dans des initiatives tels les Forum sociaux, est parmi les membres fondateurs d'ATTAC, participe à la Coordination de la marche mondiale des femmes, est engagé dans le réseau des Marches européennes contre le chômage la précarité et les exclusions, le CCDDSP (convergences pour la défense et le développement des services publics), le Réseau Education sans frontières, le Collectif Uni(e)s contre une immigration jetable...

5.2 Statuts et règlement intérieur de l’Union syndicale Solidaires

5.3 Avis du Conseil économique et social du 29 novembre 2006.(extraits)

« Il faut, d’autre part, des acteurs dont la représentativité ne puisse être contestée par ceux au nom de qui ils négocient et auxquels vont s’appliquer les accords conclus, qu’ils soient ou non syndiqués. »

(…)

« Parmi les organisations syndicales de salariés, cinq d’entre elles (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO) bénéficient d’une présomption de représentativité « irréfragable », c’est-à-dire, selon le dictionnaire, « qu’on ne peut pas récuser ». Cette prérogative établie par des textes de 1950 et 1966 et dont la liste des bénéficiaires n’a pas été actualisée depuis 40 ans, bien que le gouvernement eut pu la modifier, confère à ces organisations la capacité de négociation des accords aux niveaux national, interprofessionnel et de branche. »

(…)

« Cette situation qui pouvait avoir sa justification dans le contexte historique de l’après-guerre apparaît aujourd’hui largement obsolète. La présomption irréfragable de représentativité avait été mise en place pour faciliter l’implantation syndicale dans l’entreprise et éviter les contentieux multiples et systématiques. Aujourd’hui, le principe d’une représentativité syndicale conférée à certains ad vitam aeternam par la puissance publique n’est plus compris. »

(…)

« L'influence, et donc la représentativité d'une organisation syndicale, peut aussi s'apprécier à partir des suffrages qu'elle recueille lors des consultations électorales auxquelles sont appelés les salariés. C'est d'ailleurs cette tendance que privilégie la jurisprudence, comme le note Raphaël Hadas-Lebel dans son rapport :
«  … Les résultats aux élections sont depuis longtemps combinés par la jurisprudence avec les effectifs - voire remplacent ces derniers - pour mesurer globalement l'audience. Ce critère nouveau tient implicitement compte de l'affaiblissement du nombre des adhérents des organisations syndicales pour prendre en considération leur influence sur l'ensemble des salariés. La Cour de cassation a d'ailleurs plus récemment utilisé le critère d'influence, qui combine l'audience et l'indépendance… … Comme on le voit, la jurisprudence s'est peu à peu éloignée de la lettre des critères pour les infléchir et les compléter dans le sens d'une adaptation plus fine aux réalités d'un syndicalisme de représentation plus que d'adhésion… »
En outre, dans un souci d'équité, il paraît normal que toutes les organisations syndicales, dès lors qu'elles sont indépendantes et légalement constituées et se révèlent à jour de toutes formalités, se voient appliquer les mêmes critères de représentativité. »

(…)

« Il en résulte que l'arrêté du 31 mars 1966 n'est plus en harmonie avec les nécessités de l'enrichissement du dialogue social et doit être abrogé. »

(…)

« le Conseil économique et social reconnaît majoritairement le principe selon lequel le choix par les salariés des organisations appelées à les représenter dans les négociations doit se fonder, entre autres mais principalement, sur des élections. »

(…)

« la mesure de la représentativité des organisations devrait résulter de consultations permettant à tous les salariés et quelle que soit la taille de leur entreprise d'élire leurs délégués. »

(…)

« Il est important que toute élection porte sur des personnes reconnues par une organisation. Il s'agit d'un principe essentiel pour établir une relation de confiance entre les salariés et les syndicats. »

(…)

« Il conviendrait également de préciser, à cette occasion, le seuil de représentativité à retenir pour permettre de sélectionner sans exclure (un seuil égal ou supérieur à 5 % pourrait être retenu). »

5.4 Prises de position syndicales (extraits)

5.4.1 CGT (A propos de l’avis du C.E.S du 29/11/06 )

« C’est un avis de grande portée que vient de voter le Conseil économique et social. La 3e assemblée de France l’affirme de façon nette et argumentée, la représentativité des syndicats et la négociation collective doivent désormais être régies selon des conceptions démocratiques.

Des principes fondamentaux et novateurs sont avancés. « La représentativité syndicale doit résulter de consultations permettant à tous les salariés et quelle que soit la taille de leur entreprise d’élire leurs délégués ». « C’est l’avis majoritaire des salariés qui doit s’exprimer dans la signature d’un accord collectif. »

5.4.2 CFDT (extrait de la résolution du congrès de Grenoble)

« Il faut faire reposer la représentativité sur le vote des salariés dans les entreprises et définir à partir de là qui est représentatif (et à quelle hauteur) dans chaque entreprise, dans chaque branche, puis au niveau national. C’est le moyen de parvenir à une validation et une légitimité des accords (entreprise, branche, interprofessionnels) par des syndicats représentant une majorité de salariés. Cette mesure de représentativité doit se faire dans l’entreprise en utilisant pour cela les élections de représentants du personnel. Une élection à un seul tour, ouverte aux syndicats légalement constitués (c’est-à-dire respectant des critères rigoureux : indépendance, autonomie, fonctionnement démocratique, adhérents…). »

5.4.3 CFDT et CGT (interview croisée de François Chérèque et Bernard Thibault dans Le Monde – 13 janvier 2007)

Vous êtes prêts l'un et l'autre à changer les règles de la représentativité syndicale. Pourquoi ?
F. C. : Parce nous sommes confrontés à une faible syndicalisation, nous sommes accusés de ne pas être représentatifs. Notre démarche commune avec la CGT ne consiste pas à écarter les “ petits ” syndicats mais à renforcer la légitimité de tous. Avec notre proposition, tous les syndicats pourront se présenter dans les entreprises au premier tour selon des règles nationales à définir. Ils devront avoir la capacité de présenter des candidats, ce qui encourage le syndicalisme d'adhérents. Enfin, il faudra obtenir les suffrages des salariés. Cette légitimité deviendra irréfutable et non plus irréfragable.
B. T. : La notion en vigueur jusqu'à présent de représentativité irréfragable garantit toutefois la protection de l'engagement syndical. Cinq organisations peuvent aujourd'hui mandater un salarié sans que l'employeur ne puisse mettre en cause son affiliation. Cette sécurité doit demeurer. Par contre, il n'est pas normal que ceux qui en bénéficient soient toujours les mêmes.
Ces nouvelles règles ne vont-elles pas multiplier le nombre des syndicats ?
B.T. : Personne ne peut le dire aujourd'hui. Nous avons en France le record d'Europe du nombre de syndicats avec le plus faible taux de syndicalisation. C'est le système actuel qui privilégie l'éparpillement.
F. C. : Rien ne nous prouve que les syndicats se multiplieront. Pour être un contre-pouvoir efficace, il faut être légitime dans les manifestations mais aussi dans les négociations. Ensuite, le patronat ne peut pas continuer à dire que les syndicats ne sont pas représentatifs et refuser une réforme de la représentativité parce que le système actuel l'arrange. Ou à affirmer qu'il faut des syndicats forts tout en faisant le maximum pour ne pas les avoir dans les entreprises. Il faut le mettre au pied du mur.

5.4.4 Expressions politiques
5.4.4.1 Jacques Domergue, Député UMP de l’Hérault

15 décembre 2003

Jacques Domergue, Député UMP de l’Hérault a attiré l’attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la nécessaire réforme des critères de représentativité des syndicats.

Au terme de l’article L. 133-2 du code du travail, la représentativité d’un syndicat résulte de cinq critères : les effectifs ; l’indépendance, notamment financière ; les cotisations ; l’expérience et l’ancienneté du syndicat et l’attitude patriotique durant l’Occupation.

A ces cinq critères la jurisprudence en a ajouté deux qu’elle tend à privilégier : l’activité du syndicat, en termes d’ampleur et d’efficacité, et sa capacité à mobiliser les salariés. De fait, une organisation récemment constituée ne peut donc pas espérer devenir représentative.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d’améliorer la représentation syndicale dans notre pays.

RÉPONSE

L’honorable parlementaire a bien voulu appeler l’attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les règles actuelles de la représentativité syndicale. Tout syndicat qui fait preuve de sa représentativité dans l’entreprise peut présenter des candidats au premier tour des élections.

Il ne peut être en outre écarté du processus électoral tant qu’il n’a pas été statué sur sa représentativité ainsi que le précise la jurisprudence de la Cour de cassation, notamment sa décision du 9 février 2000, syndicat SUD Eurest c/ société Eurest France et autres.

Cette représentativité est appréciée par le juge au regard des critères énumérés à l’article L. 133-2 du code du travail (effectifs, indépendance, cotisations, expérience et ancienneté du syndicat, attitude patriotique pendant l’Occupation), auxquels il a ajouté le critère de l’audience du syndicat. Le juge se fonde donc sur un faisceau d’indices qui ne peut se limiter, par exemple, à l’expérience ni à l’ancienneté d’un syndicat dans l’entreprise.

En effet, dans un arrêt du 3 décembre 2002, Caisse d’épargne et de prévoyance d’Alsace c/ SUD Caisse d’épargne, la Cour de cassation a considéré que l’absence de ces deux critères essentiels de représentativité pouvait être compensée par la présence d’autres critères permettant de déclarer le syndicat représentatif, comme l’indépendance et l’influence.

Il n’en reste pas moins que le débat est aujourd’hui largement ouvert sur cette question décisive de la représentativité des organisations syndicales.

5.4.4.2 Bureau national du Parti socialiste

Communiqué du Bureau national

En déclarant aujourd’hui qu’il entendait « travailler à un avant-projet sur la modification des règles de la représentativité syndicale », le Premier Ministre a une nouvelle fois cherché à échapper à sa responsabilité sur la question majeure de la réforme du dialogue social.
Si, comme il le prétend, Monsieur de Villepin considère qu’il est aujourd’hui nécessaire de redéfinir les règles de la représentativité syndicale, il doit immédiatement faire adopter ces orientations par amendement au projet de loi sur le dialogue social. En refusant de le faire, il se rend coupable d’un double discours inacceptable pour les organisations syndicales et le monde du travail.

Le projet de loi actuellement en discussion au Parlement, qui pose le principe d’une concertation sociale obligatoire sur les thèmes ayant trait au droit du travail, restera d’une portée très limitée en l’absence d’une réforme profonde de la représentativité syndicale et des règles de signature des accords collectifs.
Le parti socialiste rappelle qu’il est favorable à ce que la représentativité syndicale soit désormais fondée directement sur le vote des salariés, et que le principe des accords majoritaires soit mis en place à tous les niveaux de la négociation collective, en adéquation avec les propositions que vient de formuler le Conseil économique et social.

5.4.4.3 Question au gouvernement de M. Maxime Gremetz, député de la Somme, Parti communiste

Mardi 5 décembre 2006 - 2ème séance
Hier, deux centrales syndicales ont lancé un appel solennel aux parlementaires et au Gouvernement. Dans le cadre de la réforme du dialogue social, les secrétaires généraux de la CFDT et de la CGT demandent au législateur d’inscrire dans la loi la réforme de la représentativité. Nous souscrivons sans réserve à cette démarche, car la démocratie sociale exige une réforme de grande ampleur. C’est du reste ce que propose le groupe communiste et républicain depuis vingt ans. On ne peut plus rester dans le système actuel, qui décourage ceux qui veulent une négociation collective vivante, au contenu plus riche, portée par des acteurs vraiment légitimes et ayant vocation à déboucher sur des accords conformes aux intérêts de la majorité des salariés.
Nous déposerons donc deux amendements principaux, qui s’inscrivent pleinement dans le sens d’une réelle démocratie sociale. Le premier vise à organiser une élection de représentativité, le même jour, à laquelle participeraient tous les salariés, quel que soit leur statut, avec maintien du salaire pendant l’absence nécessaire pour aller voter. Le second tend à subordonner, à tous les niveaux, la validité des accords au principe de l’accord majoritaire car c’est l’abc de la démocratie !
Monsieur le ministre, hier, vous avez pris connaissance du rapport du CES et vous avez entendu l’appel de la CFDT et de la CGT. Dès lors, êtes-vous prêt à inscrire immédiatement dans la loi la réforme de la représentativité et le principe des accords majoritaires, soit autant de gages d’un dialogue social dynamique et démocratique ? Puisque tout le monde l’attend, pourquoi reculer encore en renvoyant la question à un autre projet de loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste)