Rechercher

Actualité



Expressions Solidaires

N°40 - Avril 2009

* Edito : A la croisée des chemins ?
* Dossier central : Guadeloupe, Martinique, Guyane
* Trois questions à SUD Rail suite aux élections professionnelles à la SNCF
* G20, tout ça pour ça !

 

undefined - Un été chaud ?

- Grève chez PSA à Aulnay (93)

- Grève chez Inoplast à Flers (59)

- Grève chez Valeo à Amiens (80)

- Grève chez Lear Corporation (60)

- Chômage, inquiétude partout...

- Beaucoup d’Energie... pour la lutte !

- Bienvenue aux camarades qui nous rejoignent dans Solidaires Industrie

 

SUD EDS représentatif à EDS France
Elections CE/DP du 15/11/07
Chiffres-clés

Contacts

SUD EDS-HP

Bulletin d'adhésion

Syndicat SUD EDS France et A&O 

Union syndicale Solidaires

Local national SUD EDS
Tél. 01 47 29 55 97

Délégué syndical central SUD EDS
Thierry TRICAUD 06.07.27.59.92

info@sudeds.com

Communiqués Solidaires

Articles par date

Juillet 2009
L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31    
<< < > >>
Depuis des années, EDS tente d'imposer en France un modèle inadapté aux réalités nationales.



La « production de services informatiques externalisés pour de très grands clients » ne représente pas un marché accessible de nature à faire vivre une entreprise comme la nôtre.

Les entités qui fonctionnent le mieux ne respectent pas ce modèle : au contraire, elles sont centrées sur l'assistance technique ancrée sur un marché local, comme les sites de l'ouest.

Au lieu d'admettre cette réalité, EDS continue à taper dans le mur et accumule les acquisitions, les cessions, les restructurations, sans succès, comme elle l'admet elle-même.

Les dirigeants d'EDS refusent de reconnaître leurs erreurs et de modifier leur orientation : ils entendent faire payer les pots cassés par les salariés.


La dernière réorganisation proposée consiste en la fermeture de trois sites en régions, considérés comme les cancres de la classe et accusés de tous les maux : absence de marché local adressable, salariés ne maîtrisant pas les technologies modernes, profitabilité insuffisante. A la clé, près d'une centaine d'emplois supprimés.

Cette logique conduira fatalement à de nouvelles réorganisations, de nouvelles fermetures de sites et de nouveaux licenciements. Il y aura toujours un dernier de la classe.

Nous accusons la direction d'EDS France d'avoir en conscience conduit à cette situation. Depuis des années, les représentants du personnel ont vainement alerté nos dirigeants et réclamé le développement du commerce local et de la formation. Aujourd'hui, la réponse, c'est un plan social !

Nous contestons donc la logique et le bien fondé de la réorganisation proposée. Nous exigeons la mise en place d'une autre orientation, de nature à assurer la vie et le développement de tous les sites en France, en mettant à profit les expériences qui ont fait leurs preuves.
Par SUD EDS France - Recommander - Ecrire un commentaire - Voir les 2 commentaires
UNION SYNDICALE SOLIDAIRES

COMMUNIQUE


Les négociations engagées depuis fin janvier, entre le MEDF et les cinq confédérations dites représentatives, se sont conclues par un projet de « position commune sur la représentativité, le dialogue social et le financement du syndicalisme ». Son contenu est soumis à l’accord des négociateurs et ensuite il appartiendra au gouvernement de le transposer dans la loi avant l’été.

Ces négociations auraient dû permettre d’avancer enfin sur des principes et des règles permettant une réelle démocratie sociale tant en matière de représentativité syndicale que de validité des accords. On est loin du compte !

La représentativité syndicale sera jugée sur 7 critères, (au lieu des 5 actuels), qui deviennent cumulatifs. L’audience, dans les élections professionnelles au sein des entreprises, devient un critère important. Mais pour se présenter aux élections, il faudra une ancienneté de 2 ans. On peut craindre qu’avec le délai de 4 ans entre deux élections, on pourra arriver à des situations extrêmes où il faudra quasiment 6 ans d’existence pour être enfin reconnu dans une entreprise !

Cette disposition représente un frein à l’activité syndicale : pendant deux ans minimum, on ne pourrait avoir les moyens d’une activité syndicale puisque sans possibilité d’être reconnu représentatifs.

Un seuil de 10 % est fixé pour atteindre cette représentativité dans les entreprises mais de seulement 8 % au plan national. Le seuil retenu et sa modulation ont été établis pour permettre à certaines confédérations de préserver leur position actuelle.

Une période transitoire de quatre à cinq ans est mise en place pour permettre à ceux qui sont déjà en place de garder leur représentativité nationale interprofessionnelle et dans les branches.

La validité des accords sera conditionnée à la signature des syndicats représentant au moins 30% des salariés ; un bilan sera fait, mais on est encore très loin du principe de l’accord majoritaire !

Ces négociations se sont faites entre organisations bénéficiant a priori de la présomption de représentativité et qui ont tout fait pour préserver leurs intérêts. Le MEDEF a refusé que soit abordé la question de sa représentativité sur laquelle on peut pourtant s’interroger au vu de ses dernières turpitudes internes et du scandale des caisses noires de l’UIMM !

Pour l’Union syndicale Solidaires, cette position commune élaborée entre le patronat et confédérations ne répond pas à notre exigence de démocratie ! Les salariés doivent pouvoir choisir librement qui les représente. Chaque organisation doit être traitée avec les mêmes critères au plan national, comme au plan local et il n’y a aucune raison de maintenir, même de façon transitoire, une forme de présomption irréfragable.

Pour l’Union syndicale Solidaires, la représentativité nationale interprofessionnelle doit se mesurer en prenant en compte les élections prud’hommes et les élections dans les fonctions publiques : c’est le cumul des deux qui est le mieux à même de mesurer, au plan national, le poids réel de chaque organisation syndicale !

C’est sur ces bases que l’Union syndicale Solidaires va intervenir auprès du gouvernement qui s’est engagé à légiférer avant l’été.

Le jeudi 10 avril 2008
Par SUD EDS France - Recommander - Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires

Pour un statut unique du personnel EDS France !

La direction d’EDS a choisi la fusion, elle doit s’en donner les moyens, y compris sur le plan humain.

Nous voulons un statut unique, sans que personne n’y perde quoi que ce soit. C’est d’ailleurs ce à quoi s’était engagée la direction pour « vendre » sa fusion.

L’issue de ces négociations affectera aussi bien nos conditions de vie que de travail (moyens de soigner sa famille, niveau de vie à la retraite, temps libre, pouvoir d’achat…).

D’autant que la régression se profile également au niveau national avec des attaques contre la protection sociale (franchises médicales) et les retraites (allongement de la durée de cotisation à 41 ans).

L’enjeu est donc important ! Mais les négociations ne pourront aboutir positivement que si tous, salariés et organisations syndicales, s’expriment et agissent ensemble.

Déroulement de la négociation

Des groupes de travail sont constitués sur chaque sujet :

- Mutuelle - Prévoyance - Retraite

- GPEC (Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences)

- Egalité professionnelle

- Emploi des handicapés

- Temps de travail

- Frais de dépalcement

 

SUD est présent dans chaque groupe de travail. Consultez nos objectifs, suivez l'actualité des négociations et envoyez vos commentaires en cliquant sur chaque groupe.

Par SUD EDS France - Recommander - Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires

Mutuelle - Prévoyance - Retraite

L'objectif de la négociation en cours est d'harmoniser les régimes de complémentaire santé (dit "Mutuelle"), de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) et de retraite complémentaire.

La priorité est mise sur la complémentaire santé.

Cette question est d'autant plus importante que les réformes successives de la sécurité sociale ont tendance à dégrader la situation de ceux qui ne peuvent pas se payer des assurances privées.

Nous considérons les cotisations de sécurité sociale comme du "salaire socialisé" utilisé par les salariés en fonction de leurs besoins en matière de santé. Quand le Medef ou le gouvernement parlent de réduire les dépenses de santé, ils veulent dire "réduire les dépenses remboursées par la collectivité". Le reste se retrouvant à la charge des mutuelles ou des salariés.

Exemple : en France, où existe encore un bon système de santé publique, l'ensemble des frais de santé représentent 11,1 % du PIB. Aux Etats-Unis, où règne en maître l'assurance privée, ils en représentent 15,3 %. Car les assureurs privés ont tout intérêt à augmenter les dépenses puisque cela augmente les primes d'assurances et donc leurs profits...


Part des dépenses de santé dans le PIB en 2005 (Source : OCDE)
http://lysander.sourceoecd.org/vl=1305965/cl=37/nw=1/rpsv/health2007/5-2.htm

Maintenir des prestations de haut niveau

Nous souhaitons le maintien de prestations à un haut niveau ; mais pas forcément déplafonnées (on n'a pas à payer les chambres individuelles à l'Hôpital américain de Neuilly...).

Plutôt qu'une baisse des cotisations, nous préférons un élargissement des prestations vers des actes non pris en charge à ce jour mais qui deviennent des actes courants (ex. chirurgie réfractive, orthodontie adulte, implants dentaires, consultation de psychologues, ostéopathie, acupuncture, certains actes de kiné, certaines radios...).

Pourquoi nous n'avons pas intérêt à baisser les cotisations :
- les cotisations mutuelles ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu (toute diminution pourra générer une augmentation de l'impôt) ;
- la répartition des cotisations est de 40 % pour la part salarié et de 60 % pour la part employeur (toute diminution de 1 euro des cotisations salariales fera économiser 1,5 euro à l'employeur et globalement fera 2,5 euros de remboursements en moins) ;
- il y a trois parts dans une dépense de santé : la couverture de la sécurité sociale (77 %), la couverture de la complémentaire santé (12 %) et le reste à charge pour l'assuré (11 %) ; toute diminution de cotisation entraînerait mécaniquement la réduction de la couverture mutuelle et donc l'augmentation du reste à charge pour l'ensemble des salariés.

Non à l'assurance privée !

Nous préférons un organisme mutualiste ou une institution paritaire : parce qu'il n'y a pas de dividendes à payer à des actionnaires, comme c'est forcément le cas avec une compagnie d'assurance ; parce que nous pouvons exercer un meilleur contrôle ; parce que le mouvement mutualiste mène une action sur les politiques de santé qui concorde avec nos préoccupations.

La comparaison des frais de gestion (frais d'acquisition de contrats, frais d'administration, coûts de structures) est éloquente : 5 % pour la branche maladie de la Sécurité sociale (CNAMTS) ; 10 à 14 % pour les groupements mutualistes ; 25 % pour l'assurance privée (Source : Gilles Caire, Université de Poitiers - http://sceco.univ-poitiers.fr/gedes/docs/caen2002.pdf)

En France, les contrats collectifs de complémentaire santé sont pour 58 % passés avec des mutuelles, pour 22 % avec une institution paritaire et pour 20 % avec des assurances privées (Source : CREDES ? ESPS 1998 citée dans le rapport Chadelat). Les exigences d'EDS de passer par l'assurance privée ne sont en rien justifiées.

Le niveau de remboursement et le montant des cotisations ne doivent pas être nos seuls critères de choix. Il faudrait considérer surtout la part prise en charge dans les dépenses moyennes de santé des salariés (voir la répartition des prestations versées : ce n'est pas la même chose de beaucoup rembourser sur des dépenses "de confort" à une minorité et d'étaler les remboursements sur une population plus large).

Pour juger de l'engagement de l'organisme dans une réelle politique de santé solidaire, nous avons demandé l'inclusion dans l'appel d'offres des questions suivantes :
A) L'organisme prend-il part à des actions de protection des régimes de base ?
B) L'organisme défend-il la politique conventionnelle ?
C) Sous quelle forme les adhérents participent-ils à la gestion de l'organisme ?
D) Sous quelle forme les adhérents participent-ils au contrôle de l'organisme ?
E) L'organisme a-t-il une action sanitaire et sociale ?
F) L'organisme assume-t-il la totalité du risque financier ? Sinon, comment le risque est-il partagé ?
G) L'organisme dispose-t-il d'un fond social ?
H) Chaque salarié peut-il opter en supplément pour des garanties supplémentaires ?

Par SUD EDS France - Recommander - Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires

SUD représentatif à EDS France

Depuis le 26 octobre 2007, SUD est représentatif dans l'entreprise SUD EDS France SAS.

Suite à l'absorption d'EDS Answare au 30/09/07, SUD a désigné ses délégués syndicaux à Aix, Nanterre, et au niveau central. Le 15 octobre, nous avons déposé nos listes de candidat(e)s pour les élections du Comité d'entreprise et pour celles des délégués du personnel à Aix et Nanterre.

La direction d'EDS et la CFDT se sont empressées de contester ces désignations devant la justice. Pas moins de dix contestations ont été engagées :
- de la CFDT pour faire annuler la désignation de nos délégués syndicaux à Aix, Nanterre, et au niveau de l'entreprise ;
- de la Direction pour faire annuler la désignation de nos délégués syndicaux à Nanterre et au niveau de l'entreprise;
- de la CFDT pour faire annuler nos candidatures pour les élections DP à Aix, Nanterre et pour les élections du Comité d'entreprise ;
- de la Direction pour faire annuler nos candidatures pour les élections DP à Nanterre et pour les élections du Comité d'entreprise.

Tout ce qui concerne Nanterre et le plan central est venu devant le Tribunal d'instance de Longjumeau le 23 octobre.

Ce jour-là, nous avons pu constater que, dans un bel élan de courage unanime, aucun membre de la direction, ni de la CFDT n'avait osé venir assister à l'audience, se contentant de se faire représenter par leurs avocats. Pour sa part, le syndicat SUD EDS France a assuré sa défense lui-même.

Nous avons assisté à une débauche d'hypocrisie, SUD étant accusé de tous les maux. Quels intérêts lient donc la Direction et la CFDT pour les voir ainsi, main dans la main, contester le droit à l'existence d'un syndicat dont la seule ambition est la défense intransigeante des salariés, comme toute son action depuis dix ans n'a cessé de le prouver ?

A noter qu'elles ont trouvé un allié en la personne de la CFE-CGC, qui par courrier (toujours ce même courage...) a expliqué que nous n'étions pas représentatifs sur le site de Nanterre, appuyant de fait les contestations de la CFDT et de la Direction sur cet établissement.

Le jugement a été rendu le 26 octobre : SUD est représentatif sur l'entreprise. Ses candidatures pour l'élection du CE sont maintenues de plein droit. Mais SUD n'est pas représentatif sur le site de Nanterre, la désignation de sa déléguée syndicale est annulée, de même que nos candidatures pour les élections DP sur le site.

Pour tout ce qui concerne le site d'Aix, c'est le Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence qui tranchera le 16 novembre et le 7 décembre.

Vous pouvez consulter le détail de notre défense par les liens ci-dessous :

Introduction
1   Historique de SUD à EDS France
     1.1   Les prémices à la CFDT
     1.2   L’adhésion à l’Union syndicale Solidaires
     1.3   La constitution de SUD EDS France
2  Notre argumentation
3  Notre représentativité
    
3.1   Effectifs et implantation
    
3.2   Cotisations
    
3.3   Indépendance
     3.4   Expérience et ancienneté
     3.5   Activité
     
3.6   Audience
4  Jurisprudence
    
4.1   Extrait du Rapport 2002 de la Cour de Cassation
    
4.2   Le manque d’ancienneté et d’activité peut être compensé par l’indépendance et l’influence du syndicat
5  Un courant syndical nouveau
    
5.1   Présentation de l’Union syndicale Solidaires
    
5.2   Statuts et règlement intérieur de l’Union syndicale Solidaires
    
5.3   Avis du Conseil économique et social du 29 novembre 2006.(extraits)
    
5.4   Prises de position syndicales (extraits)
             
5.4.1     CGT (A propos de l’avis du C.E.S du 29/11/06)
              5.4.2     CFDT (extrait de la résolution du congrès de Grenoble)
             
5.4.3     CFDT et CGT (interview croisée de François Chérèque et Bernard Thibault dans Le Monde – 13 janvier 2007)
             
5.4.4     Expressions politiques
6  Conclusion

Voir un extrait du jugement

Par SUD EDS France - Recommander - Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires

SUD EDS France est représentatif

 

Suite aux contestations émises par la CFDT et la société EDS France SAS, le Tribunal d?instance de Puteaux a rendu sa décision le 26/10/07 : SUD EDS France est bien représentatif au niveau de l?entreprise, ses candidatures pour l?élection du Comité d?entreprise sont validées.

Par contre, l?activité sur le site de Nanterre étant trop récente, SUD n?est pas représentatif sur cet établissement, ses candidatures pour l?élection des délégués du personnel y sont annulées.

 

Extraits de la décision du TI de Puteaux du 26/10/07











Par SUD EDS France - Recommander - Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires

Historique de SUD à EDS France

Les prémices à la CFDT

Octobre 1984 Constitution d’une section CFDT par six salariés de l’agence de Marseille de Thomson Answare, qui deviendra plus tard Answare puis Alcatel TITN Answare, puis Alcatel Answare, puis Answare, puis EDS Answare. Le 1er octobre 2007, EDS Answare disparaît et cède tous ses actifs à la société EDS France SAS. Les contrats de travail sont transférés.

Novembre 1984 Désignation par la Fédération CFDT des Services de Serge V. (agence de Marseille) comme Représentant syndical au CE national. Daniel FIOLEK (agence de Marseille) est désigné Délégué syndical.

Décembre 1984 Présentation d’une liste CFDT à l’élection DP nationale. La liste est constituée de deux salariés de l’agence de Marseille. A l’époque, il y a vingt agences : Brest, Paris, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Challes-les-Eaux, Metz, Strasbourg, Orléans, Lille, Dijon, Alger, Chambéry, Montpellier, Angers. Elles regroupent 901 salariés.

Novembre 1985 Jean-Paul G. (agence de Marseille) est nommé représentant syndical au CE national.

Juin 1986 La CFDT devient majoritaire au CE national avec une liste qui s’est élargie à des salariés d’autres agences.

Juin 1990 Absorption d’Alcatel TITN par Alcatel Answare qui deviendra Alcatel TITN Answare. Mise en place de quatre CE : Aix, Brest-Nantes, Grenoble, Massy-régions. Mise en place de délégués du personnel par établissement : Aix, Brest, Nantes, Lille, Nice, Bordeaux, Grenoble, Toulouse, Metz, Rennes, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Orléans, Evry, Massy.

Octobre 1990 Création de TAM-TAM, bulletin mensuel de la CFDT, rédigé et maquetté par la section d’Aix jusqu’en mars 1997. Par accord d’entreprise, ce bulletin est envoyé par la société au domicile de chaque salarié.

Février 1991 Déménagement de l’agence de Marseille dans les locaux de TITN Aix-en-Provence.

Novembre 1994 Jean-Paul G. (Aix) est élu secrétaire adjoint de l’Inter CFDT Alcatel et désigné membre du Comité de Groupe Alcatel-Alsthom par la Fédération CFDT de la Métallurgie.

Cession de sept agences d’ATA à UNILOG (Lille, Nice, Bordeaux, Grenoble, Clermont, Strasbourg). Orléans a fermé entre-temps.

Mars 1997 Suspension de la section CFDT d’Aix par le Syndicat CFDT des Métaux d’Aix, révocation des mandats de DS et RSCE. Officiellement, il est reproché à la section de trop tenir compte de l’avis des salariés dans ses décisions (élaboration des revendications, signature d’accords). Officieusement, on lui fait payer ses prises de positions contre le soutien de la CFDT au Plan Juppé à l’hiver 1995.

Avril 1997 Jean-Paul G. (Aix) est élu secrétaire de l’Inter CFDT Alcatel.

Disparition de l’établissement d’Evry, transféré au siège de Massy. La Direction refuse de procéder à l’élection de comités d’établissements. La Direction départementale du Travail de l’Essonne puis le Ministère du Travail lui donneront tort. Trois CE seront élus, en juin à Brest-Nantes et Massy-régions, et en juillet à Aix.

Mars à octobre 1997 : nombreuses démarches dans la CFDT pour que la section d’Aix retrouve ses mandats. La section reçoit le soutien de l’UD CFDT des Bouches-du-Rhône, de trois syndicats Métaux des Bouches-du-Rhône, de l’Union régionale CFDT PACA, de l’Inter CFDT Alcatel, de toutes les sections CFDT d’Alcatel TITN Answare, de plusieurs syndicats Métaux en France, et de plusieurs centaines de syndiqués CFDT du groupe Alcatel, par voie de pétition.

L'adhésion à l'Union syndicale Solidaires

Octobre 1997 La situation étant totalement bloquée dans la CFDT, la section décide d’adhérer à SUPPer, syndicat qui adhèrera par la suite à l’Union syndicale Solidaires.  Dominique A. est désignée déléguée syndicale sur l’établissement d’Aix. La Direction contestera la possibilité de désigner un DS sur Aix au motif qu’elle considère qu’il n’y a pas d’établissement à proprement parler, sans que la représentativité de SUPPer à Aix soit contestée. La direction sera déboutée de sa contestation.

Mars 1998 La direction et les syndicats CFDT, CFTC et CGC s’accordent pour interdire à SUPPer l’accès aux dispositions de l’accord d’entreprise relatives à l’exercice du droit syndical.

Cession de l’activité Diffusion professionnelle, comprenant l’établissement de Metz.

Juin 1999 Décision du Conseil d’Etat annulant les avis de la Direction départementale du Travail de l’Essonne et du Ministère du Travail : il ne doit plus y avoir qu’un seul comité d’entreprise à Alcatel TITN Answare.

Juillet 1999 Il reste six sites :
    Aix  14O personnes
    Brest  156
    Nantes  179
    Massy  998
    Toulouse 138
    Rennes 108

Septembre 1999 Suite à la désignation d’une déléguée syndical au niveau de l’entreprise, et à la présentation par SUPPer d’une liste de candidats au premier tour de l’élection du Comité d’entreprise unique, la direction, la CFDT, la CFTC et la CGC contestent la représentativité de SUPPer.
Le processus électoral est suspendu pour l’élection du Comité d’entreprise.

Aux élections des Délégués du personnel du site d’Aix-en-Provence, les candidats SUPPer obtiennent 76 % des suffrages exprimés, la CFDT 24 %, avec une participation de 74 %.

Octobre 1999 Le tribunal d’instance de Longjumeau juge que le syndicat SUPPer n’est pas représentatif au niveau de l’entreprise. Le tribunal reconnaît l’indépendance du syndicat et le nombre suffisant d’adhérents. Il fonde sa décision sur l’insuffisance de l’activité au plan national.

2000 Jean-Paul G. est désigné délégué syndical SUPPer à Aix-en-Provence, en remplacement de Dominique A., licenciée.

Mars 2001 Au deuxième tour de l’élection du CE unique, dans le collège Non cadres, le syndicat SUPPer, se présentant maintenant sous l’étiquette SUD, recueille 27 % des suffrages exprimés.

Janvier 2002 La société Answare est vendue par Alcatel au groupe EDS (Electronic data systems).

Mai 2003 Au deuxième tour de l’élection du CE unique, le syndicat SUPPer, se présentant à nouveau sous l’étiquette SUD, recueille 19 % des suffrages exprimés (16 % dans le collège Cadres, 32 % dans le collège Non cadres). La liste SUD a un élu titulaire et un élu suppléant.

Décembre 2003 Déclenchement d’un PSE dans l’entreprise. Parmi les salariés licenciés se trouveront nos deux élus CE.

La constitution de SUD EDS France

Février 2005 Constitution du syndicat SUD EDS France. Il comporte deux sections : EDS Answare et EDS GFS.

Mars 2005 Désignation d’un délégué syndical central SUD à EDS GFS. Aucune contestation.

Juillet 2005 Intégration de 800 salariés de la société EDS France SAS dans EDS Answare.

Novembre 2005 Pour le premier tour de l’élection du CE, SUD fait liste commune avec la CGT et la CGC. La liste recueille 17 % des suffrages exprimés. SUD a une élue titulaire et un élu suppléant.

Aux élections des délégués du personnel, selon les sites, il y a des soutiens réciproques entre SUD, la CFTC, la CFE-CGC et la CGT.

Octobre 2007 SUD désigne des délégués syndicaux à Nanterre et Aix-en-Provence, ainsi qu’un délégué syndical central.

Pour les élections du 15 novembre, SUD présente des candidats pour les élections des délégués du personnel de Nanterre et Aix-en-Provence, ainsi que pour le comité d’entreprise national.

Par SUD EDS France - Recommander - Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires

Notre argumentation

Le syndicat SUD EDS France regroupe un nombre de syndiqués comparable à celui des syndicats FO, CGT ou CFTC de l’entreprise.

Les cotisations perçues par le syndicat SUD EDS France lui permettent de subvenir à ses besoins et de cotiser aux instances de l’Union syndicale Solidaires. Nous pouvons même à l’occasion venir en aide à des sections ou syndicats Solidaires qui en ont besoin.

L’indépendance du syndicat SUD EDS France n’est plus à démontrer. Depuis dix ans, les dirigeants successifs de la société, à commencer par les responsables des ressources humaines, ont conservé l’objectif de faire disparaître SUD de l’entreprise, par exemple en nous refusant pendant des années l’accès aux dispositions de l’accord d’entreprise relatives à l’exercice du droit syndical. Des dizaines de comptes-rendus de réunions DP et CE montrent la pugnacité des élus SUD pour la défense des intérêts des salariés.

Certains des responsables du syndicat SUD EDS France ont une activité syndicale dans l’entreprise depuis plus de vingt ans, dont dix ans sous l’étiquette SUPPer puis SUD, deux syndicats membres de l’Union syndicale Solidaires. A ce titre, ils ont eu l’occasion d’occuper différents mandats et d’impulser de nombreuses actions.

La diversité et l’intensité de l’activité déployées par le syndicat SUD EDS France est attestée par :
• les nombreux tracts distribués et affichés dans l’entreprise, ou envoyés par messagerie électronique à une liste de salariés ayant fourni une adresse personnelle ;
• les réunions d’information organisées avec les salariés ;
• les appels et participations à des actions propres à l’entreprise ou inter-professionnelles ;
• la participation de responsables du syndicat SUD EDS France aux instances de l’Union syndicale Solidaires ;
• la présence de plusieurs adhérents sur des listes aux élections prud’homales en décembre 2002 ;
• les interventions de nos élus en CE ;
• la participation à plusieurs délégations auprès de la direction générale de l’entreprise.

L’audience du syndicat SUD EDS France est attestée par la participation des salariés aux différentes élections auxquelles il a présenté des candidats. Majoritaire sur l’établissement d’Aix-en-Provence, le syndicat SUD EDS France a recueilli entre 16 et 32 % des voix aux élections du CE unique, selon les collèges et les années.

L’entreprise a connu plusieurs réorganisations ces dernières années, et en particulier :
• sortie du groupe Alcatel  en janvier 2001 ;
• rachat par le groupe EDS en janvier 2002 ;
• transfert de 800 personnes d’EDS France SAS à EDS Answare en juillet 2005 ;
• absorption d’EDS Answare par EDS France en septembre 2007.
Ces réorganisations ont entraîné des recompositions syndicales qui ont changé la nature de l’implantation de SUD dans EDS France (listes communes avec la CGT et CFE-CGC, soutien de la CFTC aux candidats SUD, adhésion à SUD de militants CGC et CFDT).

Le syndicat SUD EDS France est représentatif d’un courant syndical nouveau basé sur d’avantage de proximité avec les salariés, en lien avec des préoccupations dépassant le cadre strict de l’entreprise et fondant son fonctionnement interne sur la non professionnalisation de ses responsables et la recherche du consensus dans ses prises de décision.

Ces dernières années, les prises de positions syndicales et politiques en matière de représentativité syndicale, ainsi que l’évolution de la jurisprudence, ont évolué vers la prise en compte du vote des salariés comme élément majeur. Les résultats des listes présentées par SUD EDS (ou auparavant SUPPer) dans la société Answare puis EDS Answare établissent son influence parmi les salariés de cette société.

Par SUD EDS France - Recommander - Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires

Notre représentativité

3.1 Effectifs et implantation

Au 30 septembre 2007, l’effectif de la société EDS France SAS était de 2 117 personnes.

Nous estimons le nombre total de syndiqués, toutes organisations confondues, à 140 personnes, soit un taux de syndicalisation de 6,6 %.

Ce chiffre est comparable au taux national estimé à 7 % dans une récente enquête publiée par le mensuel Alternatives économiques (n° 262 – Octobre 2007) :

Il y aurait 1,7 million de syndiqués parmi les 22,5 millions de salariés français, soit un taux de syndicalisation d'environ 7% de la population active (1). La syndicalisation continue de reculer (même si c'est moins net qu'entre les années 70 et 90) dans pratiquement tous les secteurs d'activité, y compris dans ses bastions traditionnels. Dans le secteur de l'énergie, par exemple, seuls 20% des salariés adhèrent actuellement à un syndicat, contre plus de la moitié il y a trente ans. Globalement, les syndicats restent mieux implantés dans le secteur public, pour des raisons qui tiennent notamment à la répression antisyndicale constatée dans de nombreuses entreprises privées.

Les effectifs des syndicats en 2004-2006, en milliers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SUD EDS France compte 14 syndiqués, soit 10 % du total des syndiqués des six organisations présentes dans l’entreprise. Sachant que la seule CFDT regroupe environ la moitié des syndiqués, les 14 syndiqués SUD représentent 20 % des syndiqués de l’ensemble CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO et SUD.

Sans vouloir estimer plus précisément les effectifs d’organisations qui ne contestent pas notre présence, et avec lesquelles nous entretenons de bonnes relations, nous sommes très probablement le 4ème ou 5ème syndicat de l’entreprise en termes d’effectifs.

En termes d’implantations, nous sommes la 4ème organisation :
• CFDT  13 sites
• CFTC  4 sites
• CFE-CGC 3 sites
• SUD  3 sites
• CGT  2 sites
• CGT-FO 1 site


Pour les élections professionnelles du 15 novembre 2007, les listes déposées le 15 octobre font apparaître le nombre de candidats suivant pour chaque organisation :
• CFDT  64 candidats
• CFTC  26 candidats
• CFE-CGC 17 candidats
• SUD  8 candidats
• CGT  7 candidats
• CGT-FO 2 candidats


3.2 Cotisations

Les syndiqués SUD d’EDS France versent une cotisation de 45 euros par an, payables en un, deux, ou trois versements. Ces cotisations nous permettent depuis dix ans de couvrir toutes les dépenses du syndicat, comprenant des frais d’avocat, des frais de déplacement, les dépenses courantes au niveau de la section et la cotisation à l’Union syndicale Solidaires à laquelle notre syndicat est affilié.


3.3 Indépendance

Notre attitude depuis 1984 ne laisse aucun doute sur notre indépendance vis à vis de la direction de l’entreprise. Notre contestation actuelle par la Direction en est une nouvelle preuve.

Depuis 1997, les responsables des ressources humaines ont tout fait pour gêner le développement de SUPPer puis SUD :
• contestation des listes présentées par SUPPer au 1er tour de l’élection CE en novembre 1999 ;
• interdiction d’utiliser les moyens (diffusion syndicale, budget) alloués par accord d’entreprise aux organisations syndicales ; cette interdiction valait également pour le périmètre de l’établissement d’Aix, alors même que notre représentativité n’y était pas contestée ;
• refus d’apposer un panneau syndical pour chacune des entrées du personnel du site d’Aix-en-Provence ;
• plusieurs lettres ou messages électroniques ont été envoyés au délégué syndical pour lui interdire l’usage de la messagerie électronique pour l’envoi d’informations syndicales , alors même que la CFDT faisait un usage régulier de ce moyen  ;
• la même interdiction a été faite aux élus CE de SUD pour l’envoi d’informations CE , alors que les élus CFDT en faisaient un usage régulier .

La CFDT, dont certains syndiqués SUD sont issus, conteste notre représentativité, comme elle l’avait fait en 1999. A noter que la section CFDT EDS France n’était pas favorable à cette contestation, qui est faite par la Fédération CFDT Communication, Conseil, Culture. Les militants CFDT d’EDS France se disent en privé opposés à la décision de la Fédération CFDT Conseil, Culture, Communication ; ils affirment avoir demandé à leur Fédération de renoncer à cette contestation ; les différents délégués syndicaux CFDT d’EDS auraient même, d’après leurs dires, envoyé des courriers électroniques à leur Fédération pour lui faire part de leur désaccord.

Qui est mieux à même que les militants de l’entreprise pour juger de la représentativité d’une organisation syndicale ?

L’acharnement de la CFDT depuis 1997 à gêner et contester l’existence de SUD dans l’entreprise peut en partie s’expliquer par le fait que le principal animateur de SUD est l’un des fondateurs de la CFDT dans l’entreprise, qu’il a exercé des responsabilités au niveau de la CFDT du groupe Alcatel, et que son départ de la CFDT est consécutif aux débats importants qui ont traversé la CFDT dans les années 1996-1997, suite à l’attitude de la CFDT dans le mouvement social de novembre-décembre 1995 contre le Plan Juppé.

La CFTC, qui avait contesté notre représentativité en 1999, ne le fait pas cette année. La CFE-CGC, qui avait contesté officiellement en 1999, l'a fait partiellement cette année.

LA CGT et la CGT-FO ne contestent pas non plus.

Nous avions de bons rapports avec la CGT, la CFE-CGC et la CFTC. En 2005, pour l’élection du Comité d’entreprise, nous avons constitué une liste commune avec la CFE-CGC et la CGT. Nous avons fait un soutien réciproque avec les listes CFTC, CGT et CFE-CGC pour les élections des délégués du personnel.


3.4 Expérience et ancienneté

L’équipe animant SUD EDS France est issue en partie de la CFDT que nous avons créée en 1984 à Marseille. Depuis 1997, la section CFDT Answare d’Aix-en-Provence a quitté la CFDT pour adhérer au syndicat SUPPer (membre de l’Union syndicale Solidaires).

Depuis mars 2001, nous présentons nos listes pour les élections professionnelles sous l’étiquette SUD.

Les délégués syndicaux désignés le 1er octobre ont exercé différents mandats :
• Jean-Paul G. a adhéré à la CFDT en 1976 ; il a exercé les mandats de DP, élu CE, Secrétaire de CCE, RSCE, DS, élu au Comité de Groupe ; son élection a été faite sur listes CFDT de 1984 à 1997, puis SUPPer et SUD ;
• Sylvie W. a exercé les mandats de DS, élue CE, élue CCE, élue CHSCT ; son élection a été faite sur liste indépendante en mars 2001, sur liste CFE-CGC en 2003, sur liste d’union CFE-CGC – CGT – SUD en 2005.

Parmi les autres candidats SUD pour les élections professionnelles du 15 novembre 2007, on trouve également :
• Daniel F., fondateur de la CFDT Answare en 1984, membre de SUPPer puis SUD depuis 1997, il a exercé les mandats de DP, DS, RSCE ;
• Jean-Luc L., a adhéré à la CFDT Answare en 1989, membre de SUPPer puis SUD depuis 1997, a exercé les mandats de DP, membre du CHSCT ;
• Isabelle M., membre de SUPPer puis SUD depuis 2002, élue DP en 2003, élue CE et CCE en 2005 ;
• Faouzi A., a exercé les mandats de DP à Massy, adhère à SUD en 2007.
 


3.5 Activité

Le Syndicat SUD (précédemment SUPPer) a des élus depuis 1999 :
• délégués du personnel pour le site d’Aix-en-Provence ;
• élus au Comité d’entreprise national depuis 2003 ;
• élus au Comité central d’entreprise de l’UES EDS France depuis 2003.

L’activité des élus est constante :
• pour les DP : questions en DP, demandes de réunions extraordinaires des DP, échos des réunions DP distribués aux salariés, rendez-vous à l’Inspection du travail, invitation du délégué syndical aux réunions ;
• pour les élus CE et CCE : participation très régulière aux réunions préparatoires et plénières, nombreuses interventions en séance plénière, échos des réunions CE distribués aux salariés et affichés sur les panneaux de plusieurs sites, participation aux réunions des commissions dont ils sont membres ;
• depuis l’absorption de EDS Answare par EDS France, le CE EDS Answare a disparu. Le CE EDS France SAS représente l’ensemble des salariés. Isabelle M., déléguée du personnel SUD à Aix, est invitée au CE EDS France SAS pour représenter le site d’Aix-en-Provence, en alternance avec une élue CFDT. Elle a participé à ce titre à la première réunion de ce CE le 11 octobre.

De nombreux tracts SUD ou Solidaires ou cosignés avec d’autres organisations syndicales de l’entreprise sont distribués aux salariés, ou affichés sur les panneaux syndicaux.
Un accord entre SUD, la CGT, la CFTC et la CGC permet d’afficher les tracts de toutes nos organisations sur l’ensemble des sites où nous sommes représentés (Aix, Tours, Nanterre, Région Est, Villeneuve d’Ascq).
Voir en annexe plus d’une cinquantaine de tracts. A quoi il faudrait ajouter des dizaines de tracts SUPPer puis SUD distribués sur Aix.

Depuis 2005, un site internet www.sud-eds.org a été créé ; il comprend des informations liées à la section SUD EDS Answare et SUD EDS GFS. Pour EDS France a proprement parler, il existe un blog sud-eds.over-blog.com.

Des réunions d’information sont organisées à Aix, seul site où SUD avait le droit d’en organiser.

En 2003-2004, SUD a été très actif dans l’action contre le PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi) qui touchait l’ensemble du groupe EDS en France. Plusieurs centaines d’emploi étaient menacés, avec la fermeture prévue de plusieurs sites.
Les élus SUD ont organisé de nombreuses assemblées générales des salariés sur le site d’Aix-en-Provence, menacé de fermeture.
Une élue SUD a participé pendant plusieurs mois à la Commission de suivi du PSE, invitée dans la délégation de la CFE-CGC. Elle y a fait un travail important pour des salariés de plusieurs sites, travail très apprécié par les salariés concernés, et reconnu par tous les élus.

A plusieurs reprises, nous avons initié et participé à des délégations auprès de la direction générale :
• en décembre 2003 auprès de Francis Meston, Président d’EDS France, à propos du PSE ;
• en octobre 2006 auprès de Francis Meston, Président d’EDS France, à propos du département Urgences ;
• en juin 2007 auprès de Luc Pévère et Arnaud Bienaymé à propos de l’établissement d’Aix-en-Provence.

Nous avons conduit plusieurs enquêtes auprès des salariés (sur les horaires, sur les 35 heures, sur la situation du département D3SP).

Des rendez-vous sont pris à l’inspection du travail chaque fois que nécessaire.

En octobre 2005, nous avons initié des actions sur l’utilisation du français à l’entreprise (tracts, articles sur nos sites internet, interpellations de la directions en réunions de comité d’entreprise, contacts avec le ministère de la culture, des associations de défense de la langue française, d’autres syndicats).
Le 1er juin 2007, SUD EDS était invité à faire une communication lors des Rencontres syndicales "Français et plurilinguisme à l'entreprise" organisées par la confédération CGT à son siège de Montreuil . Notre représentant est intervenu au nom de l’intersyndicale SUD – CGC – CGT d’EDS France.

En décembre 2002, nous avons présenté quatre candidats sur les listes de l’Union syndicale Solidaires aux élections prud’homales à Aix-en-Provence.

Nous avons lancé plusieurs appels à manifester ou à faire grève dans le cadre de mouvements nationaux (Sécurité sociale, retraites, CPE) ; ces appels étaient faits au nom de SUD, ou au nom de plusieurs syndicats (généralement, tous les syndicats d’EDS France : CGT, CGT-FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC, SUD).
 
Nous participons régulièrement à la vie de l’Union syndicale Solidaires (aide à la création de plusieurs syndicats SUD, participation au Conseil départemental de Solidaires 13, coordinations et formations nationales).


3.6 Audience

Le syndicat SUPPer, devenu SUD lors de la sortie du groupe Alcatel, est régulièrement présent lors des élections professionnelles.

Résultats obtenus :

Résultats de l'élection DP d’Aix-en-Provence - 1999

8 élus SUPPer, 2 élus CFDT.

Résultats de l'élection CE – Collège Non cadres - 2001

Liste SUD au 2ème tour dans le collège OETAM : 27 % en Titulaires, 32 % en Suppléants.


Résultats de l'élection DP d’Aix-en-Provence - 2003

4 élus SUPPer, 2 CFDT.

Résultats de l'élection CE – Collège Non cadres - 2003

Résultats de l'élection CE – Collège cadres - 2003

2 élus SUD/SUPPer dont l'un sera élu au CCE.

Résultats de l'élection DP d’Aix-en-Provence - 2005

2 élus SUD.

NB : la liste SUD avait reçu le soutien de CGC, CGT, CFTC.

Résultats de l'élection CE – Collège unique - 2005

2 élu(e)s SUD dont une sera élue au CCE.

En 2007, nous présentons des listes SUD pour les élections DP d’Aix et de Nanterre, et une liste SUD pour le CE.

 

 

Audience de l’Union syndicale Solidaires

 

 

L’US Solidaires compte 90 000 adhérents.

 

En 2002, elle a présenté 176 listes aux élections prud’homales (15 %).

Ces listes ont recueilli 78 230 voix (14 780 voix en 1997) représentant 1,51 % (0,31 % en 1997) ; elles ont obtenu 51 sièges (7 en 1997).

La moyenne des listes Solidaires était de 5,73 %, les deux tiers dépassant 5 %.

 

Depuis juillet 2007, Solidaires siège au Conseil supérieur de la Fonction publique.

Par SUD EDS France - Recommander - Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires

Jurisprudence

4.1 Extrait du Rapport 2002 de la Cour de Cassation

d) Syndicat professionnel - Représentativité - Critères de représentativité - critères caractérisant l'indépendance et l'influence du syndicat - Appréciation souveraine
 
Chambre sociale, 3 décembre 2002 (Bull. n° 364)
 
Selon l'article L. 133-2 du Code du travail, la représentativité syndicale est déterminée d'après cinq critères : les effectifs, l'indépendance, les cotisations, l'expérience et l'ancienneté, l'attitude patriotique pendant l'occupation. Hormis le cinquième critère, aujourd'hui obsolète, l'appréciation de ces critères implique, selon une jurisprudence constante, que le juge les examine tous, sans toutefois que soit exigé leur cumul pour la reconnaissance de la représentativité syndicale. Cette jurisprudence laissait donc déjà au juge un large pouvoir d'appréciation de l'importance relative de chaque critère au regard de la représentativité appréciée dans une entreprise donnée.
L'arrêt du 3 décembre 2002 souligne que l'indépendance du syndicat est une condition fondamentale de l'aptitude d'un syndicat à représenter la collectivité des travailleurs et précise que c'est l'influence du syndicat qui caractérise son implantation durable et effective dans une entreprise, l'influence s'entendant des résultats objectifs d'une activité authentiquement tournée vers la défense des intérêts des travailleurs et pas seulement de l'aptitude à faire connaître le syndicat. Dès lors, il incombe au juge d'exercer son pouvoir d'appréciation des données de fait correspondant aux critères légaux, pour en déduire ou non la représentativité du syndicat dans l'entreprise.


4.2 Le manque d’ancienneté et d’activité peut être compensé par l’indépendance et l’influence du syndicat.

JM VERDIER – Chron. Droit Social n°3, mars 2003 p. 298
Cour de Cassation
Chambre sociale
Audience publique du 3 décembre 2002
Rejet
N° de pourvoi : 01-60729
T.I. Strasbourg, 8 juin 2001
Publié au bulletin

Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace / Syndicat Sud Caisses d'épargne

« Mais attendu que, dès lors qu'il constate l'indépendance et caractérise l'influence du syndicat au regard des critères énumérés par l'article L. 133-2 du Code du travail, le tribunal d'instance apprécie souverainement la représentativité ;
Et attendu que le jugement, qui a fait ressortir que l'indépendance du syndicat n'était pas contestée et que son influence était réelle, échappe aux critiques du moyen
; »

Par SUD EDS France - Recommander - Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
referencement gratuit de site sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus