Délit d’entrave
au CCE EDS France du 5/07/07

Le CCE, réuni en séance exceptionnelle ce jour le 5 juillet 2007, à la demande de la direction de l’UES EDS en France, émet la motion suivante :

 Concernant le point 1 de l’ordre du jour inscrit par la direction, les élus ne comprennent pas la signification française du libellé « Consultation sur le Delivry Model Offshore avec information sur les activités transférées ». La direction a refusé de traduire ce libellé en français.

 Le document fourni et présenté par la direction d’EDS « Présentation du dossier Bestshore ITO/APPS » ne correspond pas au libellé inscrit à l’ordre du jour.

 Les explications fournies par la direction, laissent entendre que le sujet réel aurait dû être « Information, consultation sur un projet de transfert d’activité au Maroc », sujet qui figure déjà au niveau du droit d’alerte en cours exercé par le CCE. De plus, ce sujet a été mis à l’ordre du jour du Comité d’Entreprise EDS France du 14 juin 2007, et sera, pour la première fois,  à l’ordre du jour du Comité d’Entreprise EDS Answare du 19 juillet 2007.

 A aucun moment lors de la présentation, les élus ont été informés sur les activités déjà transférées. Plusieurs éléments dont la formation de certains collègues marocains sur le site de Nanterre, et le fait que certains collaborateurs listés dans le document ont déjà quitté leur mission, montrent que le projet a déjà démarré.

En conséquence les élus constatent un délit d’entrave caractérisé, et mandatent le secrétaire et le secrétaire adjoint, qui formeront une commission ad hoc, pour engager toute procédure nécessaire à faire respecter les droits du Comité Central d’Entreprise et des salariés qu’il représente.

De ce fait, les élus demandent à la direction de cesser immédiatement toute action de transfert d’activité.

Les méthodes expéditives d’EDS Answare

Un salarié licencié pour insuffisance professionnelle après seize ans d’ancienneté, vous ne trouvez pas ça louche ?

Si l’on pense que quelqu’un manque de motivation, ne serait-il pas normal, avant d’en arriver au licenciement, de passer par la case blâme ou avertissement ? C’est pourtant la procédure prévue par le Code du travail.

Trouvez-vous normal que l’on propose quelqu’un en régie chez plusieurs clients (dont un client « stratégique ») quelques jours avant de le licencier pour insuffisance professionnelle ?

Peut-on reprocher à quelqu’un son manque de motivation alors qu’il était quasiment non affecté depuis six mois ?

Trouvez-vous normal qu’un responsable se serve d’un entretien d’évaluation pour amorcer une procédure de licenciement ? Cela doit tous nous conduire à réaliser que tout ce qui est dit dans ces entretiens peut être retenu contre nous !

Est-ce un hasard si ce licenciement survient au moment où les effectifs du projet, passant en maintenance, sont réduits d’un effectif initial de sept personnes, à deux personnes aujourd’hui ?

Rappelons que lors du PSE qui avait touché l’agence d’Aix, A. R., puisque c’est de lui qu’il s’agit, avait bénéficié des points liés à une augmentation récente et à l’absence de reproches sur son travail.

L’impression que cela donne, c’est plutôt celle d’une direction qui essaie de finir le travail commencé avec une première vague de transactions voici quelques années, poursuivie avec le PSE, consistant à se débarrasser de tout ce qui est jugé indésirable.

Tout cela montre que ce licenciement est abusif et disproportionné, et qu’il doit être annulé !

22 novembre 2005

Des délégués SUD
pour vous informer,
pour vous défendre,
pour ne pas se résigner au pire !

Lors des dernières élections des délégués du personnel à Aix, vous avez accordé une large confiance à nos candidats : 60 % des votes exprimés, avec une participation également élevée, à près de 68 %.

Depuis, nos élus ont porté les nombreuses demandes et préoccupations des salariés aixois sur tout ce qui touche à leur vie dans l'entreprise (des frais de déplacement aux entretiens de carrière, de la formation aux plans de charge).

Chaque fois que cela est nécessaire, SUD vous informe avec L'écho des DP. Notre souci prioritaire de l'information se concrétise également par les différents tracts diffusés.

Plan social

Le bien fondé du PSE est loin d'être démontré. Nous sommes persuadés que le grand nombre de volontaires pouvait éviter tout départ contraint. Pourtant, après de longues années de carrière, d'anciens collègues se retrouvent maintenant sur le marché de l'emploi avec d'importants problèmes de réinsertion.

Aix-Projets

Concernant Aix-Projets, le projet initial prévoyait la fermeture totale de l'agence et la suppression de 36 emplois. Le bilan est de 15 postes restants (sur 17 prévus par le PSE) et 21 postes supprimés (14 contraints, 6 reclassements et 1 volontaire).

Notons que les reclassements internes, dans le département Urgences et à LFM, ont pu être obtenus grâce à l'insistance de la commission de suivi et de nos représentants locaux…

Aujourd'hui les embauches reprennent, le business plan est respecté, les contrats sont renouvelés. L'agence est donc viable contrairement à ce que prétendait la direction la mobilisation et les propositions des salariés ont évité une aberration économique et sociale.

Suivi du reclassement

Une commission de suivi continue à veiller au reclassement des salariés licenciés. Elle regroupe des représentants de toutes les organisations syndicales de l'entreprise (la CGC a cordialement accueilli SUD dans sa délégation). Cette commission doit fréquemment intervenir pour aider les salariés et faire respecter leurs droits : reclassements internes, mauvaise volonté des « managers locaux » pour leur proposer des postes vacants, relations avec le cabinet de reclassement BPI, remboursement des frais, durée de l'indemnisation… rien n'est simple, peu de licenciés sont « recasés » à ce jour.

Bilan d'une lutte

Nous retenons qu'au cours de ce plan social, deux orientations syndicales se sont confrontées : une position d'accompagnement ne visant qu'à limiter les conséquences d'un plan social plutôt que d'en contester les raisons, et une position de mobilisation des salariés et d'action commune impulsée par SUD.

Nous pensons que les évènements nous ont donné raison : face à une direction déterminée, une négociation sans action ne peut aboutir !

C'est à partir d'une action intersyndicale que le comité central d'entreprise a pu entériner des avancées significatives en terme de maintien de sites et de conditions de départ.

  S'il y a une leçon à retenir de cette difficile période, c'est bien celle-là : rien de sérieux ne s'obtient sans l'information, la mobilisation et l'action des salariés. Sachons nous en souvenir !

Si demain vous avez une question ou un problème, qui irez vous voir ?

Par correspondance et le 24 novembre, votez

Candidats SUD pour l'élection des délégués du personnel d'Aix

Titulaires :
Jean-Luc LACOUR
Jean-Paul GARAGNON

Suppléants :
Isabelle MOULINS
Bernard CHAUVIERE

Notre liste SUD est soutenue par la CFTC, la CFE-CGC, et la CGT.

  Pour l'élection du CE nous présentons une liste unitaire CGT, CFE-CGC, SUD.

    L'Union syndicale Solidaires

  SUD (ex SUPPer) est membre de l'Union syndicale Solidaires, qui rassemble des syndicats autonomes dont les SUD (à commencer par SUD-Ptt). Une Branche informatique regroupe les SUD des SSII.

  Essentiellement présente dans le secteur public, notre Union syndicale se développe également dans le privé. Dans notre région, les dernières créations de syndicats SUD se sont faites à ATMEL,

ST-Microelectronics, ou EDS GFS.

  Rappel de la déclaration de SUD au CE EDS Answare lors du PSE (19/01/2004) :

« Nous contestons la nécessité du projet de restructuration présenté au comité d'entreprise et nous dénonçons les conséquences du plan social associé à ce projet.

Ce projet de restructuration n'est pas justifié et n'a pas été justifié par la situation industrielle ni financière d'EDS-Answare.

Son explication réside donc uniquement dans une décision financière dictée par le groupe EDS : c'est le seul intérêt des actionnaires qui a prévalu et non celui de la société et des salariés.

La preuve en est les décisions hâtives du projet initial de porter des coups destructeurs au département T&L et de fermer l'agence Aix Projets sans chercher d'alternatives préalables. (…) Concernant le volet social, le plan initial montre la volonté affichée de la direction de faire un plan social au moindre coût.

C'est la forte mobilisation des salariés qui a permis aux élus du CCE d'EDS France d'obtenir une augmentation sensible des conditions d'accompagnements. (…)

Quoi qu'il en soit, ces conditions ne pourront pas compenser le préjudice subi par les salariés licenciés, ni le préjudice moral subi par les salariés restant dans l'entreprise.

Nous appelons la direction a prendre la mesure du prix qu'elle s'apprête à faire payer aux salariés et à l'entreprise. Nous espérons que l'expérience des erreurs commises serve au moins à l'avenir de leçon à notre direction.

Dans ce sens, nous prenons bonne note que Gérard LARY a exprimé en réunion du CE d'Answare son incapacité à réduire davantage les effectifs si le groupe le lui demandait dans un deuxième plan social. »