Les gares, un quasi-équilibre économique au prix d’une forte péréquation

Economie

Les 3 000 gares accueillent chaque jour 10 millions de visiteurs, voyageurs ou clients des commerces. La notion de gare recouvre des réalités très différentes, depuis les grandes gares nationales, qui accueillent de multiples transporteurs (internationaux, nationaux, régionaux…) et sont des pôles multimodaux qui offrent un vaste éventail de services et de commerces, jusqu’aux haltes qui n’offrent qu’un quai, un abri et un distributeur de billets. 90% des gares n’accueillent que des services régionaux et sont donc financées à 100% par les autorités organisatrices. La gestion des bâtiments voyageurs est assurée par Gares & Connexions, branche de SNCF Mobilités, tandis que celle des quais et de leur environnement (halles, abris, escaliers mécaniques et ascenseurs d’accès, etc.) est assurée par SNCF Réseau. Les gares constituent des « facilités essentielles », les prestations offertes aux entreprises ferroviaires font donc l’objet d’un encadrement réglementaire, mis en œuvre sous le contrôle de l’ARAFER. Les prestations régulées sont tarifées selon le principe du coût complet : la somme des redevances doit couvrir le coût des prestations régulées. L’activité de Gares & Connexions est gérée selon le principe de la « double caisse », avec d’une part, les activités régulées, et d’autre part, les activités non-régulées, c’est-à-dire, pour l’essentiel, la location d’espaces et de concessions commerciales, tarifées selon des prix de marché. La règlementation prévoit que 50% des bénéfices de la caisse non régulée sont automatiquement reversés à la caisse régulée, au sein d’un périmètre de gestion donné. Le chiffre d’affaires de Gares & Connexions s’est élevé en 2016 à 1,1 milliard d’euros. Les activités régulées représentent un peu plus de la moitié de cette somme. Les investissements se sont élevés en 2016 à 360 millions d’euros (rénovation et mise aux normes des installations actuelles, déploiement de la politique de service, développement de l’accessibilité et de l’intermodalité, projets d’extension et de restructuration de gares…). Ils ont été, compte tenu des contributions publiques reçues (36%), financés sans endettement. La règlementation actuelle engendre une tarification peu incitative (le principe de tarification des prestations régulées au coût moyen conduit à pratiquer des tarifs d’autant plus élevés que la gare est moins fréquentée) et laisse peu de marges de manœuvre à Gares & Connexions pour développer de nouveaux services.